150 DT 3.24 Election complémentaire d'un suppléant de l'état civil dans l'arrondissement de MOVELIER par suite de l'élection du titulaire au poste d'officier de l'état civil., 1963.12.08 (Sous-Dossier)

Archive plan context

Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Delémont, 1680-2001 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1777-1978 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1929.02.05-1978.12.20 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU), 1929.02.05-1978.12.20 (Sous-Série)
        
        Election et votation (Dossier)
        
        150 DT 3.23 Elections au Conseil national., 1963.11.24 (Sous-Dossier)
        150 DT 3.24 Election complémentaire d'un suppléant de l'état civil dans l'arrondissement de MOVELIER par suite de l'élection du titulaire au poste d'officier de l'état civil., 1963.12.08 (Sous-Dossier)
        $150 DT 3.25 Votation concernant la prorogation du régime financier de la Confédération (VF) \ Votation concernant l'insertion d'une disposition constitutionnelle sur les bourses d'études et autres aides financières à l'instruction (VF) \ Loi sur la Banque Cantonale de Berne (VC) \ Loi portant intr$ 150 DT 3.25 Votation concernant la prorogation du régime financier de la Confédération (VF) \ Votation concernant l'insertion d'une disposition constitutionnelle sur les bourses d'études et autres aides financières à l'instruction (VF) \ Loi sur la Banque Cantonale de Berne (VC) \ Loi portant intr

Zone d'identification
Ref. code:	150 DT 3.24
Ref. code AP:	150 DT 3.24
Title:	Election complémentaire d'un suppléant de l'état civil dans l'arrondissement de MOVELIER par suite de l'élection du titulaire au poste d'officier de l'état civil.
Creation date(s):	12/8/1963
Level:	Sous-Dossier