150 DT 4.19 Arrêté populaire concernant l'émission d'emprunts jusqu'à 300 millions de francs (VC) \ Arrêté populaire concernant la construction d'un nouveau bâtiment destiné à l'Ecole normale des instituteurs à Porrentruy (VC) \ Arrêté populaire concernant la construction de deux maisons de soeurs

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Ref. code:150 DT 4.19
Ref. code AP:150 DT 4.19
Title:Arrêté populaire concernant l'émission d'emprunts jusqu'à 300 millions de francs (VC)
Arrêté populaire concernant la construction d'un nouveau bâtiment destiné à l'Ecole normale des instituteurs à Porrentruy (VC)
Arrêté populaire concernant la construction de deux maisons de soeurs et d'une maison du personnel à la Maison de santé de la Waldau (VC)
Loi portant introduction de la loi fédérale des 13 juin 1911/13 mars 1964 modifiant le titre premier de la loi sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents (LAMA) (VC)
Loi sur la chasse, ainsi que la protection du gibier et des oiseaux (VC)
Creation date(s):7/2/1967
Level:Sous-Dossier
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=100343
 

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