150 DT 5.4 Loi du 17 avril 1966 sur la formation du corps enseignant (Modification) (VC) \ Loi du 4 décembre 1960 sur la pêche (Modification et complément) (VC) \ Loi du 5 mars 1961 sur les allocations pour enfants aux salariés (Modification) (VC) \ Arrêté populaire concernant l'aide aux entrepris

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Zone d'identification

Ref. code:150 DT 5.4
Ref. code AP:150 DT 5.4
Title:Loi du 17 avril 1966 sur la formation du corps enseignant (Modification) (VC)
Loi du 4 décembre 1960 sur la pêche (Modification et complément) (VC)
Loi du 5 mars 1961 sur les allocations pour enfants aux salariés (Modification) (VC)
Arrêté populaire concernant l'aide aux entreprises de chemins de fer concessionnaires (VC)
Arrêté populaire portant octroi d'une subvention de la construction et d'équipement à la fondation «Home-école de Rossfeld» à Berne (VC)
Arrêté populaire portant octroi d'une subvention cantonale pour les dépenses des Jeux olympiques d'hiver 1976 à Interlaken (VC)
Creation date(s):1970
Level:Sous-Dossier
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=100353
 

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