150 DT 5.7 Nouvelles dispositions constitutionnelles relatives au Jura (VC) \ Loi du 30 janvier 1921 concernant les votations et élections populaires (Modification et complément) (VC), 1970.05.03 (Sous-Dossier)

Archive plan context

Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Delémont, 1680-2001 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1777-1978 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1929.02.05-1978.12.20 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU), 1929.02.05-1978.12.20 (Sous-Série)
        
        Election et votation (Dossier)
        
        $150 DT 5.6 Arrêté fédéral sur l'économie sucrière indigène (VF) \ Arrêté populaire concernant la transformation des bâtiments administratifs au No 63 de la Junkerngasse et aux Nos 1-3 de la Münstergasse à Berne (VC) \ Arrêté populaire concernant la rénovation complète de la Clinique psychiatrique$ 150 DT 5.6 Arrêté fédéral sur l'économie sucrière indigène (VF) \ Arrêté populaire concernant la transformation des bâtiments administratifs au No 63 de la Junkerngasse et aux Nos 1-3 de la Münstergasse à Berne (VC) \ Arrêté populaire concernant la rénovation complète de la Clinique psychiatrique
        $150 DT 5.7 Nouvelles dispositions constitutionnelles relatives au Jura (VC) \ Loi du 30 janvier 1921 concernant les votations et élections populaires (Modification et complément) (VC), 1970.05.03 (Sous-Dossier)$ 150 DT 5.7 Nouvelles dispositions constitutionnelles relatives au Jura (VC) \ Loi du 30 janvier 1921 concernant les votations et élections populaires (Modification et complément) (VC), 1970.05.03 (Sous-Dossier)
        150 DT 5.8 Elections du Conseil-exécutif et du Grand Conseil., 1970.06.07 (Sous-Dossier)

Zone d'identification
Ref. code:	150 DT 5.7
Ref. code AP:	150 DT 5.7
Title:	Nouvelles dispositions constitutionnelles relatives au Jura (VC) Loi du 30 janvier 1921 concernant les votations et élections populaires (Modification et complément) (VC)
Creation date(s):	5/3/1970
Level:	Sous-Dossier