Zone d'identification |
Ref. code: | 150 DT 5.9 |
Ref. code AP: | 150 DT 5.9 |
Title: | Elections des jurés cantonaux, des fonctionnaires de district et des officiers d'état civil. Initiative populaire contre l'emprise étrangère (VF) Loi sur les constructions (VC) Loi fixant les principes de la procédure administrative interne et portant délégation d'attributions administratives au Conseil-exécutif (VC) Contreprojet du Grand Conseil à l'initiative sur les vacances lancée par le Parti socialiste jurassien (Complément à la loi du 28 mai 1911 sur l'introduction du Code civil suisse) (VC) Construction d'un centre d'instruction de protection civile à Kappelen près Lyss (VC) Arrêté populaire concernant l'agrandissement de l'Institut des sciences exactes de l'Université de Berne (VC) Arrêté populaire concernant la construction de l'Ecole d'agriculture du Seeland à Anet (VC) |
Creation date(s): | 9/27/1970 |
Level: | Sous-Dossier |
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URL for this unit of description |
URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=100358 |
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