150 DT 5.21 Election complémentaire d'un officier de l'état civil dans l'arrondissement de Pleigne, en remplacement de Robert Odiet, démissionnaire., 1972.12.03 (Sous-Dossier)

Archive plan context

Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Delémont, 1680-2001 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1777-1978 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1929.02.05-1978.12.20 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU), 1929.02.05-1978.12.20 (Sous-Série)
        
        Election et votation (Dossier)
        
        $150 DT 5.20 Initiative populaire pour un contrôle renforcé des industries d'armement et d'interdiction d'exportation d'armes (VF) \ Loi sur le régime applicable aux mineurs délinquants et la modification de la loi du 31 janvier 1909 sur l'organisation judiciaire (VC), 1972.11.19 (Sous-Dossier)$ 150 DT 5.20 Initiative populaire pour un contrôle renforcé des industries d'armement et d'interdiction d'exportation d'armes (VF) \ Loi sur le régime applicable aux mineurs délinquants et la modification de la loi du 31 janvier 1909 sur l'organisation judiciaire (VC), 1972.11.19 (Sous-Dossier)
        150 DT 5.21 Election complémentaire d'un officier de l'état civil dans l'arrondissement de Pleigne, en remplacement de Robert Odiet, démissionnaire., 1972.12.03 (Sous-Dossier)
        $150 DT 5.22 Arrêté concernant l'initiative populaire pour une véritable retraite populaire et la révision de la Constitution en matière de prévoyance-vieillesse, survivants et invalidité (VF) \ Arrêté concernant les Accords entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne ainsi$ 150 DT 5.22 Arrêté concernant l'initiative populaire pour une véritable retraite populaire et la révision de la Constitution en matière de prévoyance-vieillesse, survivants et invalidité (VF) \ Arrêté concernant les Accords entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne ainsi

Zone d'identification
Ref. code:	150 DT 5.21
Ref. code AP:	150 DT 5.21
Title:	Election complémentaire d'un officier de l'état civil dans l'arrondissement de Pleigne, en remplacement de Robert Odiet, démissionnaire.
Creation date(s):	12/3/1972
Level:	Sous-Dossier