150 DT 8.10 Arrêté du 17 décembre 1976 réformant le régime de l'impôt sur le chiffre d'affaires et de l'impôt fédéral direct (VF) \ Arrêté du 17 décembre 1976 concernant l'harmonisation fiscale (VF), 1977.09.25 (Sous-Dossier)

Archive plan context

Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Delémont, 1680-2001 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1777-1978 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1929.02.05-1978.12.20 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU), 1929.02.05-1978.12.20 (Sous-Série)
        
        Election et votation (Dossier)
        
        $150 DT 8.9 Constitution de la République et Canton du Jura (VC-JU) \ Mandat à l'Assemblée constituante (VC-JU), 1977.06.12 (Sous-Dossier)$ 150 DT 8.9 Constitution de la République et Canton du Jura (VC-JU) \ Mandat à l'Assemblée constituante (VC-JU), 1977.06.12 (Sous-Dossier)
        $150 DT 8.10 Arrêté du 17 décembre 1976 réformant le régime de l'impôt sur le chiffre d'affaires et de l'impôt fédéral direct (VF) \ Arrêté du 17 décembre 1976 concernant l'harmonisation fiscale (VF), 1977.09.25 (Sous-Dossier)$ 150 DT 8.10 Arrêté du 17 décembre 1976 réformant le régime de l'impôt sur le chiffre d'affaires et de l'impôt fédéral direct (VF) \ Arrêté du 17 décembre 1976 concernant l'harmonisation fiscale (VF), 1977.09.25 (Sous-Dossier)
        $150 DT 8.11 Arrêté du 25 mars 1977 concernant l'initiative populaire «pour une protection efficace des locataires» et contreprojet (VF) \ Arrêté du 25 mars 1977 sur l'initiative populaire «contre la pollution atmosphérique causée par les véhicules à moteur» (VF) \ Arrêté du 25 mars 1977 relevant l$ 150 DT 8.11 Arrêté du 25 mars 1977 concernant l'initiative populaire «pour une protection efficace des locataires» et contreprojet (VF) \ Arrêté du 25 mars 1977 sur l'initiative populaire «contre la pollution atmosphérique causée par les véhicules à moteur» (VF) \ Arrêté du 25 mars 1977 relevant l

Zone d'identification
Ref. code:	150 DT 8.10
Ref. code AP:	150 DT 8.10
Title:	Arrêté du 17 décembre 1976 réformant le régime de l'impôt sur le chiffre d'affaires et de l'impôt fédéral direct (VF) Arrêté du 17 décembre 1976 concernant l'harmonisation fiscale (VF)
Creation date(s):	9/25/1977
Level:	Sous-Dossier