150 DT 8.17 Loi réglementant l'heure en Suisse (VF) \ Loi du 24 juin 1977 sur la protection de la grossesse et le caractère punissable de son interruption (VF) \ Loi sur le tarif des douanes (VF) \ Loi du 7 octobre 1977 sur l'aide aux hautes écoles et la recherche (VF) \ Initiative populaire «pour

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Ref. code:150 DT 8.17
Ref. code AP:150 DT 8.17
Title:Loi réglementant l'heure en Suisse (VF)
Loi du 24 juin 1977 sur la protection de la grossesse et le caractère punissable de son interruption (VF)
Loi sur le tarif des douanes (VF)
Loi du 7 octobre 1977 sur l'aide aux hautes écoles et la recherche (VF)
Initiative populaire «pour douze dimanches par année sans véhicules à moteur ni avions» (Arrêté du 16 décembre 1977) (VF)
Arrêté concernant la rénovation de la préfecture de Berne (VC)
Arrêté populaire concernant la subvention pour les frais de construction et d'installations allouée à la société coopérative de l'hospice Dettenbühl pour la Haute-Argovie à Wiedlisbach (VC)
Creation date(s):6/11/1978
Level:Sous-Dossier
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=100410
 

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