150 PY 2.4 - Loi concernant l'assurance du bétail. (VC) \ - Initiative populaire du 11 septembre 1946 tendant à la révision de la loi d'impôt dans le sens d'une répartition sociale des charges. (VC), 1947.12.07 (Sous-Dossier)

Archive plan context

Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Porrentruy, 1741.01.01 (env.)-1986 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1755-1979 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1934-1978 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU) et communales, 1934.05.07-1978 (Sous-Série)
        
        Généralités (chronologique), 1934.05.07-1978 (Sous-Série)
        
        1934-1955, 1934.05.07-1954.06.20 (Dossier)
        
        $150 PY 2.3 Elections au Conseil national. \ - Loi portant création de ressources financières pour lutter contre la tuberculose. (VC) \ - Loi concernant l'assurance en cas de maladie. (VC), 1947.10.26 (Sous-Dossier)$ 150 PY 2.3 Elections au Conseil national. \ - Loi portant création de ressources financières pour lutter contre la tuberculose. (VC) \ - Loi concernant l'assurance en cas de maladie. (VC), 1947.10.26 (Sous-Dossier)
        $150 PY 2.4 - Loi concernant l'assurance du bétail. (VC) \ - Initiative populaire du 11 septembre 1946 tendant à la révision de la loi d'impôt dans le sens d'une répartition sociale des charges. (VC), 1947.12.07 (Sous-Dossier)$ 150 PY 2.4 - Loi concernant l'assurance du bétail. (VC) \ - Initiative populaire du 11 septembre 1946 tendant à la révision de la loi d'impôt dans le sens d'une répartition sociale des charges. (VC), 1947.12.07 (Sous-Dossier)
        150 PY 2.5 Elections du Conseil-exécutif et du Grand Conseil, 1950.05.07 (Sous-Dossier)

Zone d'identification
Ref. code:	150 PY 2.4
Ref. code AP:	150 PY 2.4
Title:	- Loi concernant l'assurance du bétail. (VC) - Initiative populaire du 11 septembre 1946 tendant à la révision de la loi d'impôt dans le sens d'une répartition sociale des charges. (VC)
Creation date(s):	12/7/1947
Level:	Sous-Dossier