150 PY 2.9 - Arrêté sur le maintien temporaire d'un contrôle des prix réduit. (VF) \ - Arrêté concernant le ravitaillement du pays en céréales panifiables. (VF) \ - Loi portant introduction de la loi fédérale du 12 juin 1951 sur le maintien de la propriété foncière rurale. (VC) \ - Arrêté populair

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Zone d'identification

Ref. code:150 PY 2.9
Ref. code AP:150 PY 2.9
Title:- Arrêté sur le maintien temporaire d'un contrôle des prix réduit. (VF)
- Arrêté concernant le ravitaillement du pays en céréales panifiables. (VF)
- Loi portant introduction de la loi fédérale du 12 juin 1951 sur le maintien de la propriété foncière rurale. (VC)
- Arrêté populaire portant construction d'un bâtiment pour l'Ecole normale ménagère à Berne. (VC)
- Arrêté populaire concernant la construction de deux nouvelles maisons pour les soeurs à la Maison de santé de Münsingen. (VC)
Creation date(s):11/23/1952
Level:Sous-Dossier
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=101091
 

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