150 PY 3.6 - Initiative concernant les concessions pour l'utilisation des forces hydrauliques. (VF) \ - Arrêté instituant des mesures pour encourager l'économie du canton des Grisons, au moyen d'une aide à la société anonyme pour la saccharification du bois à Domat/Ems. (VF) \ - Loi sur les impôts

Archive plan context

Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Porrentruy, 1741.01.01 (env.)-1986 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1755-1979 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1934-1978 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU) et communales, 1934.05.07-1978 (Sous-Série)
        
        Généralités (chronologique), 1934.05.07-1978 (Sous-Série)
        
        1954-1962, 1954.12.05-1962.11.04 (Dossier)
        
        $150 PY 3.5 - Maintien temporaire d'un contrôle des prix réduit. (VF) \ - Modification de l'art. 26 ch. 13 de la Constitution cantonale (durée des fonctions des députés au Conseil des Etats). (VC) \ - Loi portant modification de certaines dispositions de la loi sur l'organisation communale. (VC), 1$ 150 PY 3.5 - Maintien temporaire d'un contrôle des prix réduit. (VF) \ - Modification de l'art. 26 ch. 13 de la Constitution cantonale (durée des fonctions des députés au Conseil des Etats). (VC) \ - Loi portant modification de certaines dispositions de la loi sur l'organisation communale. (VC), 1
        $150 PY 3.6 - Initiative concernant les concessions pour l'utilisation des forces hydrauliques. (VF) \ - Arrêté instituant des mesures pour encourager l'économie du canton des Grisons, au moyen d'une aide à la société anonyme pour la saccharification du bois à Domat/Ems. (VF) \ - Loi sur les impôts$ 150 PY 3.6 - Initiative concernant les concessions pour l'utilisation des forces hydrauliques. (VF) \ - Arrêté instituant des mesures pour encourager l'économie du canton des Grisons, au moyen d'une aide à la société anonyme pour la saccharification du bois à Domat/Ems. (VF) \ - Loi sur les impôts
        $150 PY 3.7 - Loi sur les traitements du corps enseignant des écoles primaires et moyennes. (VC) \ - Arrêté populaire portant un crédit en faveur de la transformation et de la rénovation du Château de Porrentruy. (VC) \ - Arrêté populaire portant octroi d'un crédit en faveur de nouvelles constructi$ 150 PY 3.7 - Loi sur les traitements du corps enseignant des écoles primaires et moyennes. (VC) \ - Arrêté populaire portant un crédit en faveur de la transformation et de la rénovation du Château de Porrentruy. (VC) \ - Arrêté populaire portant octroi d'un crédit en faveur de nouvelles constructi

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Ref. code:	150 PY 3.6
Ref. code AP:	150 PY 3.6
Title:	- Initiative concernant les concessions pour l'utilisation des forces hydrauliques. (VF) - Arrêté instituant des mesures pour encourager l'économie du canton des Grisons, au moyen d'une aide à la société anonyme pour la saccharification du bois à Domat/Ems. (VF) - Loi sur les impôts directs de l'Etat et des communes (modification et complément). (VC)
Creation date(s):	5/13/1956
Level:	Sous-Dossier

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