150 PY 3.19 - Arrêté concernant l'insertion dans la Constitution fédérale d'un art. 27 ter sur le cinéma. (VF) \ - Arrêté concernant l'initiative populaire pour l'amélioration du réseau routier. (VF), 1958.07.06 (Sous-Dossier)

Archive plan context

Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Porrentruy, 1741.01.01 (env.)-1986 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1755-1979 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1934-1978 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU) et communales, 1934.05.07-1978 (Sous-Série)
        
        Généralités (chronologique), 1934.05.07-1978 (Sous-Série)
        
        1954-1962, 1954.12.05-1962.11.04 (Dossier)
        
        $150 PY 3.18 - Modification de l'art. 26, ch. 9 et 12, de la Constitution cantonale en vue d'une augmentation des compétences financières du Conseil-exécutif. (VC) \ - Loi sur les allocations familiales dans l'agriculture. (VC) \ - Arrêté populaire concernant la construction de cliniques universita$ 150 PY 3.18 - Modification de l'art. 26, ch. 9 et 12, de la Constitution cantonale en vue d'une augmentation des compétences financières du Conseil-exécutif. (VC) \ - Loi sur les allocations familiales dans l'agriculture. (VC) \ - Arrêté populaire concernant la construction de cliniques universita
        $150 PY 3.19 - Arrêté concernant l'insertion dans la Constitution fédérale d'un art. 27 ter sur le cinéma. (VF) \ - Arrêté concernant l'initiative populaire pour l'amélioration du réseau routier. (VF), 1958.07.06 (Sous-Dossier)$ 150 PY 3.19 - Arrêté concernant l'insertion dans la Constitution fédérale d'un art. 27 ter sur le cinéma. (VF) \ - Arrêté concernant l'initiative populaire pour l'amélioration du réseau routier. (VF), 1958.07.06 (Sous-Dossier)
        150 PY 3.20 Initiative pour l'introduction de la semaine de 44 heures. (VF), 1958.10.26 (Sous-Dossier)

Zone d'identification
Ref. code:	150 PY 3.19
Ref. code AP:	150 PY 3.19
Title:	- Arrêté concernant l'insertion dans la Constitution fédérale d'un art. 27 ter sur le cinéma. (VF) - Arrêté concernant l'initiative populaire pour l'amélioration du réseau routier. (VF)
Creation date(s):	7/6/1958
Level:	Sous-Dossier