150 PY 3.37 - Initiative populaire tendant à l'institution de l'initiative législative en matière fédérale. (VF) \ - Loi sur l'établissement et le séjour des citoyens suisses. (VC) \ - Loi sur la justice administrative. (VC), 1961.10.22 (Sous-Dossier)

Archive plan context

Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Porrentruy, 1741.01.01 (env.)-1986 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1755-1979 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1934-1978 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU) et communales, 1934.05.07-1978 (Sous-Série)
        
        Généralités (chronologique), 1934.05.07-1978 (Sous-Série)
        
        1954-1962, 1954.12.05-1962.11.04 (Dossier)
        
        $150 PY 3.36 - Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité. (VC) \ - Arrêté populaire concernant de nouvelles constructions à la Faculté de médecine vétérinaire de l'Université de Berne. (VC), 1961.06.04 (Sous-Dossier)$ 150 PY 3.36 - Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité. (VC) \ - Arrêté populaire concernant de nouvelles constructions à la Faculté de médecine vétérinaire de l'Université de Berne. (VC), 1961.06.04 (Sous-Dossier)
        $150 PY 3.37 - Initiative populaire tendant à l'institution de l'initiative législative en matière fédérale. (VF) \ - Loi sur l'établissement et le séjour des citoyens suisses. (VC) \ - Loi sur la justice administrative. (VC), 1961.10.22 (Sous-Dossier)$ 150 PY 3.37 - Initiative populaire tendant à l'institution de l'initiative législative en matière fédérale. (VF) \ - Loi sur l'établissement et le séjour des citoyens suisses. (VC) \ - Loi sur la justice administrative. (VC), 1961.10.22 (Sous-Dossier)
        150 PY 3.38 Election d'un préposé à l'Office des poursuites et faillites., 1961.10.22 (Sous-Dossier)

Zone d'identification
Ref. code:	150 PY 3.37
Ref. code AP:	150 PY 3.37
Title:	- Initiative populaire tendant à l'institution de l'initiative législative en matière fédérale. (VF) - Loi sur l'établissement et le séjour des citoyens suisses. (VC) - Loi sur la justice administrative. (VC)
Creation date(s):	10/22/1961
Level:	Sous-Dossier