150 PY 4.21 - Arrêté populaire concernant l'émission d'emprunts jusqu'à 300 millions de francs. (VC) \ - Arrêté populaire concernant la construction d'un nouveau bâtiment destiné à l'Ecole normale des instituteurs à Porrentruy. (VC) \ - Arrêté populaire concernant la construction de deux maisons d

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Ref. code:150 PY 4.21
Ref. code AP:150 PY 4.21
Title:- Arrêté populaire concernant l'émission d'emprunts jusqu'à 300 millions de francs. (VC)
- Arrêté populaire concernant la construction d'un nouveau bâtiment destiné à l'Ecole normale des instituteurs à Porrentruy. (VC)
- Arrêté populaire concernant la construction de deux maisons de soeurs et d'une maison du personnel à la Maison de santé de la Waldau. (VC)
- Loi portant introduction de la loi fédérale des 13 juin 1911/13 mars 1964 modifiant le titre premier de la loi sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents (LAMA). (VC)
- Loi sur la chasse, ainsi que la protection du gibier et des oiseaux. (VC)
Creation date(s):4/9/1967
Level:Dossier
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=101163
 

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