150 PY 4.29 - Loi concernant la compensation financière et portant modification des prescriptions relatives aux subventions et aux redevances. (VC) \ - Loi sur les finances de l'Etat de Berne. (VC), 1968.09.29 (Dossier)

Archive plan context

Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Porrentruy, 1741.01.01 (env.)-1986 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1755-1979 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1934-1978 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU) et communales, 1934.05.07-1978 (Sous-Série)
        
        Généralités (chronologique), 1934.05.07-1978 (Sous-Série)
        
        1963-1970, 1963.02.10-1970.11.15 (Dossier)
        
        $150 PY 4.28 - Arrêté du Conseil fédéral concernant la loi fédérale sur l'imposition du tabac. (VF) \ - Constitution du canton de Berne (Modification de l'art 13, al. 1). (VC) \ - Arrêté populaire concernant des travaux de construction et de transformation à la préfecture d'Aarberg. (VC), 1968.05.1$ 150 PY 4.28 - Arrêté du Conseil fédéral concernant la loi fédérale sur l'imposition du tabac. (VF) \ - Constitution du canton de Berne (Modification de l'art 13, al. 1). (VC) \ - Arrêté populaire concernant des travaux de construction et de transformation à la préfecture d'Aarberg. (VC), 1968.05.1
        $150 PY 4.29 - Loi concernant la compensation financière et portant modification des prescriptions relatives aux subventions et aux redevances. (VC) \ - Loi sur les finances de l'Etat de Berne. (VC), 1968.09.29 (Dossier)$ 150 PY 4.29 - Loi concernant la compensation financière et portant modification des prescriptions relatives aux subventions et aux redevances. (VC) \ - Loi sur les finances de l'Etat de Berne. (VC), 1968.09.29 (Dossier)
        $150 PY 4.30 - Arrêté populaire concernant la construction d'une station d'observation psychiatrique pour adolescents à Rörswil. (VC) \ - Arrêté populaire concernant la construction d'un école ménagère sur le terrain de l'école d'agriculture de Schwand à Münsingen. (VC) \ - Arrêté populaire concern$ 150 PY 4.30 - Arrêté populaire concernant la construction d'une station d'observation psychiatrique pour adolescents à Rörswil. (VC) \ - Arrêté populaire concernant la construction d'un école ménagère sur le terrain de l'école d'agriculture de Schwand à Münsingen. (VC) \ - Arrêté populaire concern

Zone d'identification
Ref. code:	150 PY 4.29
Ref. code AP:	150 PY 4.29
Title:	- Loi concernant la compensation financière et portant modification des prescriptions relatives aux subventions et aux redevances. (VC) - Loi sur les finances de l'Etat de Berne. (VC)
Creation date(s):	9/29/1968
Level:	Dossier