150 PY 4.31 Election d'un membre du Conseil-exécutif en remplacement de Dewet Buri. \ - Loi sur les entreprises de transport concessionnaires. (VC) \ - Loi sur le commerce, l'artisanat et l'industrie (Loi sur l'industrie) (VC) \ - Loi sur la formation professionnelle. (VC) \ - Arrêté populaire con

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Title:Election d'un membre du Conseil-exécutif en remplacement de Dewet Buri.
- Loi sur les entreprises de transport concessionnaires. (VC)
- Loi sur le commerce, l'artisanat et l'industrie (Loi sur l'industrie) (VC)
- Loi sur la formation professionnelle. (VC)
- Arrêté populaire concernant la construction d'un nouveau bâtiment pour l'institut de chimie de l'université de Berne. (VC)
- Arrêté populaire concernant la participation du canton de Berne à l'augmentation du capital social des Forces motrices bernoises S.A. (VC)
Creation date(s):5/4/1969
Level:Dossier
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=101173
 

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