150 PY 5.6 - Constitution, Modification de l'art. 6, ch. 2 et complément de l'art. 6 quater (référendum législatif facultatif). (VC) \ - Arrêté populaire concernant l'émission d'emprunts. (VC) \ - Loi portant modification du Code de procédure civile du canton de Berne du 7 juillet 1918 et de la lo

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Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Porrentruy, 1741.01.01 (env.)-1986 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1755-1979 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1934-1978 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU) et communales, 1934.05.07-1978 (Sous-Série)
        
        Généralités (chronologique), 1934.05.07-1978 (Sous-Série)
        
        1971-1975, 1971.02.07-1975.12.07 (Dossier)
        
        150 PY 5.5 Election des jurés fédéraux du 1er arrondissement d'assises., 1971.12.12 (Dossier)
        $150 PY 5.6 - Constitution, Modification de l'art. 6, ch. 2 et complément de l'art. 6 quater (référendum législatif facultatif). (VC) \ - Arrêté populaire concernant l'émission d'emprunts. (VC) \ - Loi portant modification du Code de procédure civile du canton de Berne du 7 juillet 1918 et de la lo$ 150 PY 5.6 - Constitution, Modification de l'art. 6, ch. 2 et complément de l'art. 6 quater (référendum législatif facultatif). (VC) \ - Arrêté populaire concernant l'émission d'emprunts. (VC) \ - Loi portant modification du Code de procédure civile du canton de Berne du 7 juillet 1918 et de la lo
        $150 PY 5.7 - Arrêté fédéral sur la stabilisation du marché de la construction. (VF) \ - Arrêté fédéral sur la sauvegarde de la monnaie. (VF) \ - Constitution, Abrogation de l'art. 61, al. 2 (Cours d'assises). (VC) \ - Constitution, Modification de l'art. 10, al. 2, et complément par l'article 61 b$ 150 PY 5.7 - Arrêté fédéral sur la stabilisation du marché de la construction. (VF) \ - Arrêté fédéral sur la sauvegarde de la monnaie. (VF) \ - Constitution, Abrogation de l'art. 61, al. 2 (Cours d'assises). (VC) \ - Constitution, Modification de l'art. 10, al. 2, et complément par l'article 61 b

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Ref. code AP:	150 PY 5.6
Title:	- Constitution, Modification de l'art. 6, ch. 2 et complément de l'art. 6 quater (référendum législatif facultatif). (VC) - Arrêté populaire concernant l'émission d'emprunts. (VC) - Loi portant modification du Code de procédure civile du canton de Berne du 7 juillet 1918 et de la loi du 31 janvier 1909 sur l'organisation judiciaire. (VC)
Creation date(s):	3/5/1972
Level:	Dossier

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