150 PY 5.11 Nomination par le Conseil-exécutif des membres de l'Autorité de taxation de l'arrondissement du Jura., 1972.12.13 (Dossier)

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Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Porrentruy, 1741.01.01 (env.)-1986 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1755-1979 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1934-1978 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU) et communales, 1934.05.07-1978 (Sous-Série)
        
        Généralités (chronologique), 1934.05.07-1978 (Sous-Série)
        
        1971-1975, 1971.02.07-1975.12.07 (Dossier)
        
        $150 PY 5.10 - Arrêté concernant l'initiative populaire pour une véritable retraite populaire et la révision de la Constitution en matière de prévoyance-vieillesse, survivants et invalidité. (VF) \ - Arrêté concernant les Accords entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne$ 150 PY 5.10 - Arrêté concernant l'initiative populaire pour une véritable retraite populaire et la révision de la Constitution en matière de prévoyance-vieillesse, survivants et invalidité. (VF) \ - Arrêté concernant les Accords entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne
        150 PY 5.11 Nomination par le Conseil-exécutif des membres de l'Autorité de taxation de l'arrondissement du Jura., 1972.12.13 (Dossier)
        150 PY 5.12 Nomination par la Direction des finances d'un estimateur cantonal en vue des rectifications des valeurs officielles et forces hydrauliques., 1973.01.09 (Dossier)

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Ref. code:	150 PY 5.11
Ref. code AP:	150 PY 5.11
Title:	Nomination par le Conseil-exécutif des membres de l'Autorité de taxation de l'arrondissement du Jura.
Creation date(s):	12/13/1972
Level:	Dossier

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https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=101196

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150 PY 5.11 Nomination par le Conseil-exécutif des membres de l'Autorité de taxation de l'arrondissement du Jura., 1972.12.13 (Dossier)

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