150 PY 5.15 - Arrêté abrogeant les articles de la Constitution fédérale sur les jésuites et les couvents (art. 51 et 52). (VF) \ - Loi sur les communes. (VC), 1973.05.20 (Dossier)

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Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Porrentruy, 1741.01.01 (env.)-1986 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1755-1979 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1934-1978 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU) et communales, 1934.05.07-1978 (Sous-Série)
        
        Généralités (chronologique), 1934.05.07-1978 (Sous-Série)
        
        1971-1975, 1971.02.07-1975.12.07 (Dossier)
        
        $150 PY 5.14 - Arrêté modifiant les articles de la Constitution sur l'enseignement. (VF) \ - Arrêté complétant la Constitution par un article sur l'encouragement de la recherche scientifique. (VF) \ - Loi sur la circulation routière et l'imposition des véhicules routier. (VC) \ - Initiative tendant$ 150 PY 5.14 - Arrêté modifiant les articles de la Constitution sur l'enseignement. (VF) \ - Arrêté complétant la Constitution par un article sur l'encouragement de la recherche scientifique. (VF) \ - Loi sur la circulation routière et l'imposition des véhicules routier. (VC) \ - Initiative tendant
        $150 PY 5.15 - Arrêté abrogeant les articles de la Constitution fédérale sur les jésuites et les couvents (art. 51 et 52). (VF) \ - Loi sur les communes. (VC), 1973.05.20 (Dossier)$ 150 PY 5.15 - Arrêté abrogeant les articles de la Constitution fédérale sur les jésuites et les couvents (art. 51 et 52). (VF) \ - Loi sur les communes. (VC), 1973.05.20 (Dossier)
        $150 PY 5.16 - Loi sur les forêts. (VC) \ - Loi sur les traitements des membres du corps enseignant. (VC) \ - Loi sur l'organisation des cultes (Modification). (VC), 1973.07.01 (Dossier)$ 150 PY 5.16 - Loi sur les forêts. (VC) \ - Loi sur les traitements des membres du corps enseignant. (VC) \ - Loi sur l'organisation des cultes (Modification). (VC), 1973.07.01 (Dossier)

Zone d'identification
Ref. code:	150 PY 5.15
Ref. code AP:	150 PY 5.15
Title:	- Arrêté abrogeant les articles de la Constitution fédérale sur les jésuites et les couvents (art. 51 et 52). (VF) - Loi sur les communes. (VC)
Creation date(s):	5/20/1973
Level:	Dossier