150 PY 5.22 - Arrêté du 4 octobre 1974 instituant des mesures propres à améliorer les finances fédérales. (VF) \ - Arrêté du 4 octobre freinant les décisions en matière de dépenses. (VF) \ - Arrêté du 22 mars 1974 concernant l'initiative populaire pour une meilleure assurance-maladie et la révisio

Archive plan context

Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Porrentruy, 1741.01.01 (env.)-1986 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1755-1979 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1934-1978 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU) et communales, 1934.05.07-1978 (Sous-Série)
        
        Généralités (chronologique), 1934.05.07-1978 (Sous-Série)
        
        1971-1975, 1971.02.07-1975.12.07 (Dossier)
        
        $150 PY 5.21 - Initiative contre l'emprise étrangère et le surpeuplement de la Suisse. (VF) \ - Arrêté populaire sur la participation du canton de Berne à l'augmentation du capital social des Forces motrices bernoises (FMB). (VC), 1974.10.20 (Dossier)$ 150 PY 5.21 - Initiative contre l'emprise étrangère et le surpeuplement de la Suisse. (VF) \ - Arrêté populaire sur la participation du canton de Berne à l'augmentation du capital social des Forces motrices bernoises (FMB). (VC), 1974.10.20 (Dossier)
        $150 PY 5.22 - Arrêté du 4 octobre 1974 instituant des mesures propres à améliorer les finances fédérales. (VF) \ - Arrêté du 4 octobre freinant les décisions en matière de dépenses. (VF) \ - Arrêté du 22 mars 1974 concernant l'initiative populaire pour une meilleure assurance-maladie et la révisio$ 150 PY 5.22 - Arrêté du 4 octobre 1974 instituant des mesures propres à améliorer les finances fédérales. (VF) \ - Arrêté du 4 octobre freinant les décisions en matière de dépenses. (VF) \ - Arrêté du 22 mars 1974 concernant l'initiative populaire pour une meilleure assurance-maladie et la révisio
        150 PY 5.23 Election d'un juge au tribunal, en remplacement de Louis Valli, Saint-Ursanne, atteint par la limite d'âge., 1974.12.08 (Dossier)

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Ref. code:	150 PY 5.22
Ref. code AP:	150 PY 5.22
Title:	- Arrêté du 4 octobre 1974 instituant des mesures propres à améliorer les finances fédérales. (VF) - Arrêté du 4 octobre freinant les décisions en matière de dépenses. (VF) - Arrêté du 22 mars 1974 concernant l'initiative populaire pour une meilleure assurance-maladie et la révision de la Constitution en matière d'assurance-maladie, accidents et maternité. (VF)
Creation date(s):	12/8/1974
Level:	Dossier

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