150 PY 5.28 - Arrêté urgent du 28 juin 1974 sur la sauvegarde de la monnaie. (VF) \ - Arrêté du 4 octobre 1974 concernant le financement des routes nationales. (VF) \ - Loi du 31 janvier 1975 concernant l'augmentation des recettes fiscales dès 1976. (VF) \ - Arrêté du 31 janvier 1975 freinant les

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Ref. code:150 PY 5.28
Ref. code AP:150 PY 5.28
Title:- Arrêté urgent du 28 juin 1974 sur la sauvegarde de la monnaie. (VF)
- Arrêté du 4 octobre 1974 concernant le financement des routes nationales. (VF)
- Loi du 31 janvier 1975 concernant l'augmentation des recettes fiscales dès 1976. (VF)
- Arrêté du 31 janvier 1975 freinant les décisions en matières de dépenses. (VF)
- Initiative populaire pour une imposition plus équitable et une lutte contre les paradis du contribuable. (VC)
Creation date(s):6/8/1975
Level:Dossier
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=101213
 

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