150 PY 6.11 - Initiative populaire Démocratie dans la construction des routes nationales (Arrêté du 25 mars 1977). (VF) \ - 9e révision de l'AVS (modification de la loi sur l'assurance vieillesse et survivants du 24 juin 1977). (VF) \ - Initiative populaire visant à abaisser l'âge donnant droit au

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Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Porrentruy, 1741.01.01 (env.)-1986 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1755-1979 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1934-1978 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU) et communales, 1934.05.07-1978 (Sous-Série)
        
        Généralités (chronologique), 1934.05.07-1978 (Sous-Série)
        
        1976-1978, 1976.03.21-1978 (Dossier)
        
        150 PY 6.10 Election des jurés fédéraux., 1977.12.04 (Dossier)
        $150 PY 6.11 - Initiative populaire Démocratie dans la construction des routes nationales (Arrêté du 25 mars 1977). (VF) \ - 9e révision de l'AVS (modification de la loi sur l'assurance vieillesse et survivants du 24 juin 1977). (VF) \ - Initiative populaire visant à abaisser l'âge donnant droit au$ 150 PY 6.11 - Initiative populaire Démocratie dans la construction des routes nationales (Arrêté du 25 mars 1977). (VF) \ - 9e révision de l'AVS (modification de la loi sur l'assurance vieillesse et survivants du 24 juin 1977). (VF) \ - Initiative populaire visant à abaisser l'âge donnant droit au
        150 PY 6.12 Elections du Conseil-exécutif et du Grand Conseil., 1978.04.23 (Dossier)

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Ref. code:	150 PY 6.11
Ref. code AP:	150 PY 6.11
Title:	- Initiative populaire Démocratie dans la construction des routes nationales (Arrêté du 25 mars 1977). (VF) - 9e révision de l'AVS (modification de la loi sur l'assurance vieillesse et survivants du 24 juin 1977). (VF) - Initiative populaire visant à abaisser l'âge donnant droit aux prestations de l'AVS (Arrêté du 7 octobre 1977). (VF) - Article conjoncturel de la Constitution (Arrêté du 7 octobre 1977). (VF)
Creation date(s):	2/26/1978
Level:	Dossier

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