150 PY 6.13 - Loi règlementant l'heure en Suisse. (VF) \ - Loi du 24 juin 1977 sur la protection de la grossesse et le caractère punissable de son interruption. (VF) \ - Loi sur le tarif des douanes. (VF) \ - Loi du 7 octobre 1977 sur l'aide aux hautes écoles et la recherche. (VF) \ - Initiative p

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Ref. code:150 PY 6.13
Ref. code AP:150 PY 6.13
Title:- Loi règlementant l'heure en Suisse. (VF)
- Loi du 24 juin 1977 sur la protection de la grossesse et le caractère punissable de son interruption. (VF)
- Loi sur le tarif des douanes. (VF)
- Loi du 7 octobre 1977 sur l'aide aux hautes écoles et la recherche. (VF)
- Initiative populaire pour douze dimanches par année sans véhicules à moteur ni avions (Arrêté du 16 décembre 1977). (VF)
- Arrêté concernant la rénovation de la préfecture de Berne. (VC)
- Arrêté populaire concernant la subvention pour les frais de construction et d'installations allouée à la société coopérative de l'hospice Dettenbühl pour la Haute Argovie à Wiedlisbach. (VC)
Creation date(s):5/28/1978
Level:Dossier
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=101228
 

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