Zone d'identification |
Ref. code: | 150 PY 6.13 |
Ref. code AP: | 150 PY 6.13 |
Title: | - Loi règlementant l'heure en Suisse. (VF) - Loi du 24 juin 1977 sur la protection de la grossesse et le caractère punissable de son interruption. (VF) - Loi sur le tarif des douanes. (VF) - Loi du 7 octobre 1977 sur l'aide aux hautes écoles et la recherche. (VF) - Initiative populaire pour douze dimanches par année sans véhicules à moteur ni avions (Arrêté du 16 décembre 1977). (VF) - Arrêté concernant la rénovation de la préfecture de Berne. (VC) - Arrêté populaire concernant la subvention pour les frais de construction et d'installations allouée à la société coopérative de l'hospice Dettenbühl pour la Haute Argovie à Wiedlisbach. (VC) |
Creation date(s): | 5/28/1978 |
Level: | Dossier |
|
|
URL for this unit of description |
URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=101228 |
|
Social Media |
Share | |
|