128 J 16 Libre parcours et tourisme aux Franches-Montagnes: Divers, 1922-1974 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:128 J 16
Ref. code AP:128 J 16
Title:Libre parcours et tourisme aux Franches-Montagnes: Divers
Creation date(s):1922 - 1974
Période de création, notes.:1922, 1935, 1942-1974
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:- Accidents de la circulation routière, statistique des accidents, extraits de règlements communaux de police, correspondances, procès-verbaux d’assemblées traitant du libre parcours;
- Avis de droit du professeur Peter Liver sur la compétence des communes à limiter, pour les touristes, le libre accès des pâturages communaux en leur réservant certains endroits désignés et le prélever des taxes d’utilisation, 1961.
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=101788
 

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