Commission de rédaction, 1979.01.03-1993.04.26 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Title:Commission de rédaction
Creation date(s):1/3/1979 - 4/26/1993
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Ce dossier contient les documents relatifs à la commission chargée de rédiger le journal des débats.
Ce dossier comporte des décrets, des procès verbaux, des convocations, une proposition de modifications de loi, un texte, un arrêté, une réponse du gouvernement à une question écrite, un tableau, une modification au règlement du Parlement, une consultation fédérale, de la correspondance, une note interne, un verbatim, des diplômes vierges de brevet, une liste d’adresses, une liste des lois et des décrets examinés, une motion interne.
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=10217
 

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