Zone d'identification |
Title: | Commission Vellerat |
Creation date(s): | 3/25/1975 - 8/16/1986 |
Level: | Dossier |
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Zone du contenu et de la structure |
Content: | Ce dossier contient les documents relatifs aux activités de la commission ayant le mandat d’étudier la revendication proposée par les habitants de Vellerat et de proposer des voies juridiques. Ce dossier comprend des notes manuscrites, des rapports, un projet d’intervention Gouvernemental, une intervention de l’observateur, des déclarations, de la correspondance, des procès-verbaux, une convocation, une question écrite, une interpellation, des textes, une déclaration, une allocution, une note manuscrite d’un avis de droit de Jean Meyer sur la situation de Vellerat destiné à paraître dans Le Jura Libre, traduction d’un texte allemand, un mémoire, un projet de rapport. |
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Zone des notes |
Remarques: | Certains documents sont en allemand. |
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URL for this unit of description |
URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=10218 |
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