Zone d'identification |
Title: | Commission jurassienne d’enquête |
Creation date(s): | 8/26/1970 - 9/9/1990 |
Level: | Dossier |
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Zone du contenu et de la structure |
Content: | Ce dossier contient des documents relatifs aux activités de la commission jurassienne d’enquête mandatée afin de faire la lumière sur l’affaire des caisses noires bernoises. Ce dossier comprend les liste des membres, de la correspondance, un plan d’élaboration d’un rapport intermédiaire, des procès-verbaux, des convocations, une note manuscrite, des motions internes, une question écrite et une réponse du gouvernement, un texte, un récépissé, une résolution, une conférence de presse, un rapport intermédiaire, un arrêté fédéral, des statuts de la Société coopérative de la loterie SEVA, un rapport partiel. |
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Zone des notes |
Remarques: | Certains documents sont en allemand. |
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URL for this unit of description |
URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=10219 |
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