Zone d'identification |
| Title: | Commission mixte Jura |
| Creation date(s): | 1981 - 5/1991 |
| Level: | Dossier |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Ce dossier contient les documents relatifs aux mandats du comité mixte de coopération interparlementaire entre le Jura et la Belgique.
Ce dossier comprend la liste des thèmes traités entre 1985 et 1989, les résolutions adoptées, une convocation, de la correspondance, un programme de la 5e session, une déclaration commune, un accord de coopération, une entente, un programme, un extrait de l’accord gouvernemental de 1988, des textes, un rapport, des notes sur la législation linguistique, un programme de la 4e session, un programme de la 3e session, un menu, un projet de déclaration commune, des notices biographiques des membres, un projet de rapport, un avant-projet de loi, un communiqué de presse, une résolution, un tableau récapitulatif, une proposition de résolution, un procès-verbal, un extrait du budget de la République et canton du Jura, des décrets nominatifs. |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=10220 |
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