Commissions diverses, 1979-1986 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Title:Commissions diverses
Creation date(s):1979 - 1986
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Ce dossier contient des documents relatifs aux différentes commissions pour la création d’une législation cantonale. Les documents sont classés en ordre de commission : la commission des musées, la commission service des affaires culturelles, la commission Justice et pétitions, la commission partage des biens et la commission amnistie.
Ce dossier comprend un tableau, une liste des commissions, des textes, des procès-verbaux, de la correspondance, des rapports, des convocations, des messages du Gouvernement, des décrets, un projet de loi sur les archives publiques, un mémoire, des descriptions de poste, des modifications de lois, une liste d’adresses, un verbatim d’un débat, une note de service, un arrêté, une note au président, une position du Gouvernement, une motion.

Zone des notes

Remarques:Certains documents sont en allemand.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=10221
 

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