Zone d'identification |
Title: | Commissions diverses |
Creation date(s): | 1979 - 1986 |
Level: | Dossier |
|
Zone du contenu et de la structure |
Content: | Ce dossier contient des documents relatifs aux différentes commissions pour la création d’une législation cantonale. Les documents sont classés en ordre de commission : la commission des musées, la commission service des affaires culturelles, la commission Justice et pétitions, la commission partage des biens et la commission amnistie. Ce dossier comprend un tableau, une liste des commissions, des textes, des procès-verbaux, de la correspondance, des rapports, des convocations, des messages du Gouvernement, des décrets, un projet de loi sur les archives publiques, un mémoire, des descriptions de poste, des modifications de lois, une liste d’adresses, un verbatim d’un débat, une note de service, un arrêté, une note au président, une position du Gouvernement, une motion. |
|
Zone des notes |
Remarques: | Certains documents sont en allemand. |
|
|
URL for this unit of description |
URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=10221 |
|
Social Media |
Share | |
|