Zone d'identification |
| Title: | Loi linguistique |
| Creation date(s): | 1977 - 1991 |
| Level: | Dossier |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Ce dossier contient des documents relatifs à des informations recueillies pour élaborer une loi linguistique. Ce dossier est séparé en trois parties : correspondance, documentation, articles de journal.
Ce dossier comprend de la correspondance, une liste des procès engagés par l’AGULF, une question au Conseil national, un décret, des rapports, un exposé, un arrêté, un projet de loi de sauvegarde de la langue française, un tableau des dispositions en matière linguistique des cantons, un texte, une allocution, une proposition. Une deuxième partie est composée de textes de lois étrangères, des extraits de livres. La dernière partie se compose d’articles de journaux. |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=10223 |
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