97 J 270 Langue française - Loi et Conseil, 1981-1992.10.20 (Dossier)

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Zone d'identification

Ref. code:97 J 270
Ref. code AP:97 J 270
Title:Langue française - Loi et Conseil
Creation date(s):1981 - 10/20/1992
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Législation visant à protéger la langue française.
Ce dossier comprend une motion, des questions écrites, des réponses du Gouvernement, une liste d’adresse, de la correspondance, une convocation, proposition de modifications de lois, programme du Premier congrès international de droit linguistique comparé, un procès-verbal, un arrêté, une transcription d’une conférence, texte, jurisprudence, un projet global de dessin animé ethnographique et d’un concours francophone, une liste de colloques du Conseil international de la langue française, un rapport d’activités, des statuts.
Contient des documents non datés, classés en début de dossier.

Zone des notes

Remarques:Certains documents sont en italien et en anglais
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=9451
 

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