Informations conc. l'identification |
| Title: | Bordereaux de créances hypothécaires |
| Creation date(s): | 1818 - 1843 |
| Level: | Série |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | 322 DT |
| Mode de classement: | Ces feuillets correspondent aux inscriptions contenues dans les registres cotés 317 DT. Les cotes de ces liasses correspondent à celles des volumes 317; selon les cas, les feuillets correspondant à deux volumes peuvent être contenus dans la même liasse.
Parmi les liasses qui étaient rangées à la suite des bordereaux du district de Delémont, les paquets contenant les feuillets des années 1816 à 1825 concernent en fait des actes relatifs au district de Porrentruy (anciens numéros 469 à 486 attribués pour le déménagement de Berne à Porrentruy).
Les documents ont été classés selon la numérotation des registres dans lesquels ils ont été inscrits. Cette façon de procéder permettra l'adjonction éventuelle des pièces, trouvées ultérieurement, qui appartiennent à cette section. Les documents correspondent aux actes inscrits dans les registres de la section 317 DT.
N.B. contrôler si le dernier bordereau classé correspond effectivement au dernier numéro relevé dans le registre portant le même numéro, ceci pour contrôler les lacunes effectives dans la collection des feuillets.
À contrôler: Ces listes de lacunes ne sont pas encore relevées.
Liasses cotées 322 DT 27 à 52, 54 à 64, 66 à 93, 95 à 107. |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=102857 |
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