5 J 136.2 Constitution de la République et Canton du Jura, projet manuscrit de Joseph Voyame, 1975.07.28-1975.08.03 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:5 J 136.2
Ref. code AP:5 J 136.2
Title:Constitution de la République et Canton du Jura, projet manuscrit de Joseph Voyame
Creation date(s):7/28/1975 - 8/3/1975
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Constitution de la République et Canton du Jura, projet manuscrit de Joseph Voyame, Saint-Brais, du 28 juillet au 3 août 1975, 121 pages man.
Les articles sont répartis de la manière suivante:
I. Constitution de l'Etat (art. 1 à 5),
II. Les droits fondamentaux (art. 6 à 11),
III. Les tâches de l'Etat (art. 12 à 36),
IV. Les organes de l'Etat (art. 37 à 86),
V. Districts et communes (art. 87 à 98),
VI. Les finances (art. 99 à 107),
VII. Eglise et Etat (art. 108 à 113),
VIII. Révision de la Constitution (art. 114 à 117)
IX. Dispositions transitoires (art. 118).
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=115072
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
State Archives Jura (ArJC) - Online Queries