5 J 136.4 Constitution de la République et Canton du Jura, version dactylographiée Saint-Brais, 1975.08.03-1975.08.27 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:5 J 136.4
Ref. code AP:5 J 136.4
Title:Constitution de la République et Canton du Jura, version dactylographiée Saint-Brais
Creation date(s):8/3/1975 - 8/27/1975
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Constitution de la République et Canton du Jura, version dactylographiée Saint-Brais, 3 août 1975, 127 pages avec corrections reportées par Joseph Voyame au cours de deux séminaires à Ovronnaz en août 1975. .
Note: En rouge, corrections faites à Ovronnaz, du 16 au 19 août 1975; en vert, corrections faites à Ovronnaz, du 24 au 27 août 1975.
Dispositions transitoires (projet), daté à Ovronnaz, le 24 août 1975, 4 pages dactylographiées (photocopies)
Note: sur la première page comme «annexe au procès-verbal du 2ème séminaire d'Ovronnaz (24-27 août 1975)».
Dispositions transitoires, 4 pages dactylographiées avec corrections manuscrites de Joseph Voyame faites à Ovronnaz, du 24 au 27 août 1975.
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=115074
 

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