31 J 9.2 Votations fédérale et cantonale et élections cantonales, 1970.06.07 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:31 J 9.2
Ref. code AP:31 J 9.2
Title:Votations fédérale et cantonale et élections cantonales
Creation date(s):6/7/1970
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Votation fédérale:
- Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire contre l'emprise étrangère (initiative Schwarzenbach)
Votation cantonale:
1. Loi sur les constructions
2. Loi fixant les principes de la procédure administrative interne et portant délégation d'attributions administratives au Conseil-exécutif
3. Contre-projet du Grand Conseil à l'initiative sur les vacances lancée par le Parti socialiste jurassien (Complément à la loi du 28 mai 1911 sur l'introduction du Code civil suisse)
4. Construction d'un centre d'instruction de protection civile à Kappelen près Lyss
5. Arrêté populaire concernant l'agrandissement de l'Institut des sciences exactes de l'Université de Berne
6. Arrêté populaire concernant la construction de l'Ecole d'agriculture du Seeland à Anet
Elections cantonale
- Elections des jurés cantonaux, des fonctionnaires de district et des officiers d'état civil
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=116075
 

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