31 J 9.3 Votations fédérale, cantonale et communale, 1970.09.27 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:31 J 9.3
Ref. code AP:31 J 9.3
Title:Votations fédérale, cantonale et communale
Creation date(s):9/27/1970
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Votation fédérale:
1. Arrêté fédéral insérant dans la Constitution fédérale un article 27 quinquies sur l'encouragement de la gymnastique et des sports
2. Arrêté fédéral concernant l'initiative pour le droit au logement et le développement de la protection de la famille
Votation cantonale:
1. Constitution cantonale / Référendum en matière financière (Modification et complément)
2. Constitution cantonale / Compétence en matière financière (Modification)
3. Arrêté populaire concernant la construction d'un bâtiment polyvalent à la Gesellschaftsstrasse 4 et 6, à Berne, à l'intention de la Faculté des lettres de l'Université
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=116076
 

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