31 J 33.1 Votations fédérales et communales, 2003.02.09 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:31 J 33.1
Ref. code AP:31 J 33.1
Title:Votations fédérales et communales
Creation date(s):2/9/2003
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Votations fédérales:
1. Arrêté fédéral relatif à la révision des droits populaires
2. Loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie
Votations communales:
Porrentruy:
- Règlement concernant l'élimination des déchets urbains et autres déchets de la commune municipale de Porrentruy
Delémont:
- Demande de crédit de 3'390'000.- destiné à la réalisation du projet «Place de la Gare 2003»
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=118524
 

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