31 J 33.2 Votations fédérales et communale, 2003.05.18 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:31 J 33.2
Ref. code AP:31 J 33.2
Title:Votations fédérales et communale
Creation date(s):5/18/2003
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Votations fédérales:
1. Modification de la loi sur l'armée (Armée XXI)
2. Lois fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)
3. Initiative populaire «pour des loyers loyaux»
4. Initiative populaire «pour un dimanche sans voitures par saison – un essai limité à quatre ans (Initiative des dimanches)»
5. Initiative populaire «La santé à un prix abordable (Initiative-santé)»
6. Initiative populaire «Droits égaux pour les personnes handicapées»
7. Initiative populaire «Sortir du nucléaire – Pour un tournant dans le domaine de l'énergie et pour la désaffection progressive des centrales nucléaires»
8. Initiative populaire «Moratoire-plus – Pour la prolongation du moratoire dans la construction de centrales nucléaires et la limitation du risque nucléaire»
9. Initiative populaire «pour une offre appropriée en matière de formation professionnelle (Initiative pour des places d'apprentissage)»
Porrentruy: Votation communale:
- Crédit global de 14,4 millions de francs pour la construction d'une nouvelle école primaire
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=118525
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
State Archives Jura (ArJC) - Online Queries