Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | MF 3 |
| Ref. code AP: | MF 3 |
| Title: | Procès avec Le Bémont |
| Creation date(s): | 7/19/1542 |
| Level: | Document |
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Zone du contexte |
| Nom du producteur des docs. / de la provenance: | Notaire: Signet manuel du notaire Vernier. |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Claude Morel de La Chaux, maire et Mérat Boillat, maître-bourgeois; les conseillers de «la Franche Montagne «des Boys»: Jehan Richard Guenin, de Saignelégier; Richard Froidevaulx, Bourquin Maulvais, Pehan Perrin Brossard, de Muriaux; Jehan Paignat, de Saignelégier
déclarent qu’il y a eu un procès devant la justice de Saignelégier entre:
- la communauté de Montfaucon, «acteurs, querelleurs et demandeurs», d’une part
- et celle du Bémont, «reez, deffendeurs», d’autre part.
à cause d’une «place» située «Au Pesell», acquise autrefois par la communauté de Montfaucon et mise à «ban» et «en communal».
Les gens du Bémont en subissent des préjudices, «tant en leurs ban comme en leurs fin vaingné qu’ilz avoient dedans le riaige de Montfaulcon». Cette «place» avait été acquise d’une personne privée et, autrefois, ses tenanciers «faisoient la barre et se gardoient à leurs missions et dommaiges». Cette terre est d’«héritaige», et «les héritaiges aboutyssant sur le communal doibvent garder et barrer leurs héritaiges s’y ne voulloient pas qu’on y alle et se garder eux mesmes».
Les défendeurs ont prié des «gens de biens» de visiter la «place contencieuse». Nous y sommes allés, en assignant les parties à y comparaître également. Nous avons décidé ce qui suit:
- la communauté de Montfaucon doit «barrer» cette «place», et les gens du Bémont doivent «garder ladicte barre de force et violence et de leurs bestial». S’il advenait que, par la faute des «bergiers» du Bémont, cette «barre» soit rompue, les gens de Montfaucon pourront «gaiger et fère amender le dommage à ceulx du Belmont».
- les frais de justice, les amendes de ce procès seront paxés par les deux parties à égalité, sauf les frais occasionnés par la communauté du Bémont jeudi dernier.
- les «pennes et salaires» des juges seront partagés à égalité entre les deux parties. |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=157784 |
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