Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | MF 37 |
| Ref. code AP: | MF 37 |
| Title: | Conflit avec Jean Guenin Brahier |
| Creation date(s): | 9/5/1595 |
| Level: | Document |
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Zone du contexte |
| Nom du producteur des docs. / de la provenance: | Notaire: Signet manuel du notaire Bonclerc. |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Jeusne Jehan Guerry, maire de la Franche Montagne; Paule Brahier, des Enfers, maître-bourgeois; Petit Jehan Delavelle, de Saignelégier et moi, Bonclerc, greffier de la Montagne, ont été «députtez» par:
- la communauté de Montfaucon, d’une part
- et Jean Guenin Brahier, d’autre part,
Motif: Brahier avait «tirer de la terre» en deux endroits «sur ladicte communaltey», pour la conduire sur ses propres «pièces de terre». La communauté, «par consentement du plus dudit communalx», a «actionnez» Brahier en justice. Brahier nie avoir porté préjudice à la communauté, voulant seulement «méliorez» ses terres.
Les arbitres décident ce qui suit:
1) Brahier a tort d’aller «creuller de la terre desoubz le village, où le dégouz du village tire à proffit dudit communalx».
2) Les frais et dépens de la cause, soit 26 sous, sont à la charge de Brahier.
3) Il paiera encore les frais de justice et les dépenses des arbitres.
4) A l’avenir, si quelqu’un veut de la terre pour «advancer» son «labourage», il devra avoir le consentement de la communauté s’il veut répandre des «mannes» sur ses champs. |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=157818 |
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