Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | MF 66 |
| Ref. code AP: | MF 66 |
| Title: | Saisie d'une terre |
| Creation date(s): | 4/22/1667 |
| Level: | Document |
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Zone du contexte |
| Nom du producteur des docs. / de la provenance: | Notaire: Signet manuel du notaire L. Simon. |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Anthoine Simon, maire; Jean Simon, maître-bourgeois; Claudat Froidevaulx, officier, agissant au nom du Conseil, déclarent queJean Farinne et Liénard Crevoisier, ambourgs de Montfaucon, affirment que:
Samuel Noirjean, de Montfaucon, conseiller, doit à la communauté de Montfaucon «un reste de capital» de 23 livres 7 sous 2 deniers, notamment:
- en vertu d’une «garde de dommage» qu’Estienne Crevoisier, comme «principal», et Samuel Noirjean, comme «plaige», étaient «obligez à ladite communauté envers le lieutenant de Diesse». L’acte est daté du 4 octobre 1648 sous le seing du notaire F. Girardin.
- une obligation au profit de la communauté, passée par Samuel Noirjean et Jean Humbert Crevoisier en date du 19 septembre 1649 devant le notaire Girardin.
- un cens de 1 livre 15 sous, du 11 novembre 1666, pour diverses «journées» dues à des officiels de la Montagne.
Les «répétitions» s’élèvent à 27 livres 17 sous 6 deniers. Noirjean ne nie pas les faits, mais «n’ayant or, ny argent», il ne peut pas payer. Il assigne une terre dite «Au Sappin», à Montfaucon, et l’officier Nicolas Cuenat «notifie en gaigement» ce bien-fonds d’une superficie de 10 béquilles et 1 perche un tiers, par un acte du 22 février 1667.
Les notables susmentionnés visitent cette terre et l’évaluent à 54 livres le journal, soit 27 livres 16 sous 8 deniers. Ils accordent, comme de coutume, une grâce de rachat à Noirjean «déans aujourd’huy quinze jours, aultrement serat tenu à la guarantise». |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=157847 |
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