Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | MF 67 |
| Ref. code AP: | MF 67 |
| Title: | Limite avec Les Enfers |
| Creation date(s): | 7/2/1673 - 7/9/1673 |
| Level: | Document |
|
Zone du contexte |
| Nom du producteur des docs. / de la provenance: | Notaire: Signet manuel du notaire Girardin. |
|
Zone du contenu et de la structure |
| Content: | La communauté de Montfaucon, d’une part
et
la communauté des Enfers, d’autre part,
étaient en conflit à propos du «droit chemin pour aller dois Montfalcon esdis Enfers». Cette cause avait été portée devant la justice du maire Richard Froidevaulx et de ses assesseurs en date du 25 mai 1595, suivant un acte du notaire Vernier. Aucune sentence définitive n’avait été rendue sur le point principal. En 1673, les ambourgs de ces deux communautés ont comparu devant «la seigneurie de céans». Il a été décidé, le 25 janvier 1673, que le juge se rendrait sur place.
«Pour le repos des modernes vivant et après venans», les parties ont désigné des arbitres, soit:
- Jean Richard Noirjean, Philippe Simonnin, Jean Pierre Aubry, Jean Nicolas Quenet, Pierrat Quenet, Germain Farine, pour la communauté de Montfaucon,
- Jean François Jeanbelz, Jean Bonnemain, Petit Jean Brahier, Pierrat Simonnin, pour la communauté des Enfers.
Ces arbitres ont passé l’accord suivant:
- la communauté de Montfaucon doit entretenir «la vie et chemin» de Montfaucon aux Enfers «bonne et suffisante» pour aller «tant à pied que pour chair et chariotz», «sur leur propre lieu et cumaine», jusqu’au «mur du département de leurs cumaines». Elle doit également entretenir la «dolaise» actuelle.
- la communauté des Enfers entretiendra cette «vie» depuis cette «dolaise» jusqu’aux Enfers, sur ses «cumaine et territoire», et au nord «jusqu’au mur de département des deux communaltez», ceci en toute saison.
Les charges de cet arbitrage («sportulles») seront assumées par Montfaucon pour les deux tiers et par Les Enfers pour le tiers restant. Il n’y aura pas de procès.
Présents: Anthoine, fils de Guenin Bridevaulx, du Bémont; Pierrat, fils de feu André Erard, de La Bosse; Adam Breusleux, des Breuleux, résidant aux Rouges-Terres; Estienne Gertus, du «Dofinet», résidant au Pré-Petitjean.
Signet de Girardin
1673, juillet 9: Nicolas Quenet, juré de Montfaucon, ratifie cet accord. Présent: Vincent Guerri, du Bémont. Signet de Girardin. |
|
| |
URL for this unit of description |
| URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=157848 |
| |
Social Media |
| Share | |
| |