3 D 206 Finances cantonales bernoises, 1945-1964 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:3 D 206
Ref. code AP:3 D 206
Title:Finances cantonales bernoises
Creation date(s):1945 - 1964
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Correspondances; circulaires; rapports touchant la compensation financière entre les communes et la réorganisation de l’administration des finances.
Le dossier contient notamment:
- Les charges imputées aux communes sont-elles supportables, par Robert Bauder. – (1945), 19 p. dact.
- Extrait du Procès-verbal du Conseil-exécutif, 27 septembre 1949 (Contribution des communes aux dépenses de l’Etat en faveur de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) pour l’année 1948. Editions française et allemande.
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=159182
 

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