3 D 228 Libre parcours aux Franches-Montagnes, 1961-1973 (Dossier)

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Zone d'identification

Ref. code:3 D 228
Ref. code AP:3 D 228
Title:Libre parcours aux Franches-Montagnes
Creation date(s):1961 - 1973
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Correspondances et documents divers.
Le dossier contient notamment:
- Tableau de dommages subis par des propriétaires, (s. d.);
- Avis de droit du Professeur Peter Liver «sur la compétence des communes de limiter, pour les touristes, le libre accès des pâturages communaux en leur réservant certains endroits désignés et de prélever des taxes d’utilisation», 27 décembre 1961;
- «Vers la fin du libre parcours aux Franches-Montagnes: les ennuis des automobilistes sont bientôt terminés». - In: Le Démocrate, 8 juin 1973.
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=159204
 

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