1 PCH 4.2 Accidents du travail; chômage, 1911-1933 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:1 PCH 4.2
Ref. code AP:1 PCH 4.2
Title:Accidents du travail; chômage
Creation date(s):1911 - 1933
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:- Instructions pour les patrons sur ce qu'ils ont à faire en cas d'accident, 1919 (2 ex.)
- Ausschluss von der Versicherung der Nichtbetriebsunfälle
- Instructions concernant l'assurance des personnes non régulièrement occupées (>1917).
- Instructions concernant les listes de paies et les salaires à prendre en considération pour le calcul des primes, 1918
- Merkblatt für Beamte, Angestellte, Arbeiter, Lehrlinge, Volontäre und ihre Angehörigen
- Loi fédérale du 13 juin 1911 sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents
- Ordonnance du 25 mars 1916 sur l'assurance-accidents
- Ordonnance du 3 décembre 1917 sur l'assurance-accidents
- Guide de l'assurance obligatoire à l'usage des chefs d'entreprises et des assurés, 1917
- Loi fédérale du 18 juin 1915 complétant la loi fédérale du 13 juin 1911 sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents
- Ordonnance du 3 février 1933 concernant la prévention des accidents dans les travaux exécutés à l'aide d'explosifs = Verordnung vom 3. Februar 1933 betreffend Verhütung von Unfällen bei Sprengarbeiten 8 (4 ex. en all.)
- Modèle d'état nominatif du personnel ouvriers et employés
- Modèle de carte-chômage.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=159742
 

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