Informations conc. l'identification |
| Title: | Assemblée constituante |
| Creation date(s): | 1968 - 1992 |
| Level: | Sous-Série |
|
Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Cette sous-série porte sur les différentes commissions et sur l’implication de Roland Béguelin à l’Assemblée constituante de la République et Canton du Jura. Bien que l’Assemblée constituante termine ses travaux en 1978, des documents ont été ajoutés aux dossiers. C’est pourquoi les dates extrêmes de cette sous-série se terminent en 1992. |
| Mode de classement: | Cette sous-série contient 34 dossiers :
- Bureau
- Séances des présidents
- Commission I
- Commission II
- Commission III
- Commission IV
- Commission législative I
- Commission législative II
- Commission législative III
- Commission Autorités et administration
- Commission Autorités et administration I
- Commission Autorités et administration II
- Commission Autorités et administration III
- Commission de rédaction
- Journal officiel de l’Assemblée constituante
- Commission Ecole
- Commission problèmes hospitaliers
- Commission Information et relations publiques
- Commission Partage des biens
- Commission sauvegarde des intérêts
- Commission budget et comptes
- Commission établissement autonomes
- Commission Message
- Groupes parlementaires
- Article 138 et Dispositions transitoires
- Interventions de Roland Béguelin à l’Assemblée constituante
- Expertises et rapports
- Relations avec les Eglises
- Conseil fédéral
- Comité des affaires jurassiennes du Conseil exécutif du Canton de Berne
- Grand Conseil du canton de Berne
- Conférence de concertation : Entrevue bi- et tripartites
- Vote négatif
- Documents divers relatifs à l’Assemblée constituante |
|
| |
URL for this unit of description |
| URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=18139 |
| |
Social Media |
| Share | |
| |