Zone d'identification |
| Title: | Bureau de l'Assemblée constituante |
| Creation date(s): | 1976 - 1979 |
| Level: | Dossier |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Ce dossier comprend des procès-verbaux et annexes, de la correspondance, des propositions, un catalogue des besoins du futur canton, des rapports, un tableau comparaison des besoins, un tableau sur délégation pour étude des dossiers de négociation, une liste d’experts et de juristes, un projet de circulaire, un questionnaire, un rapport sur les archives, un projet de convention entre l’assemblée constituante et l’association de la presse jurassienne, la répartition des actions du chemin de fer du Jura, un projet de convention entre les journalistes jurassiens accrédités et le bureau de l’assemblée constituante, un manifeste du centre culturel régional de Delémont, une liste des responsables, des discours, un accord de coopération, un extrait du procès-verbal, un communiqué, un exemple théorique de Parlement, des conditions d’assurance, une liste des travaux confiés au professeur Augustin Macheret et à son assistant Jacques Ducarroz, un dépôt d’une pétition, une ordonnance limitant le nombre des étrangers qui exercent une activité lucrative, un projet pour une exposition didactique sur le canton du Jura, un tableau, une liste des hauts fonctionnaires et fonctionnaires importants de l’administration jurassienne, une répartition des membres dans les commissions, des lois nouvelles soumises au vote populaire, des comptes de trésorerie, un tableau des responsabilités, une réponse de l’assemblée constituante, un plan des clés, des budgets, un règlement applicable en matière de rétributions, une liste des experts et de juristes, un organigramme de l’Assemblée constituante jurassienne, une planification des commissions, des mandats des 14 commissions, un organigramme du gouvernement, un règlement de l’Assemblée constituante, des directives, mandats, des principes, une structure de travail, des tableau des répartitions dans les commissions, un projet de règlement, une mise en concours, un menu, une planification de la mise en place du canton, un catalogue des besoins jurassiens, une liste de procès-verbaux, tableau de l’Organisation des travaux de l’Assemblée constituante et de ses organes. |
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Zone des notes |
| Remarques: | Certains documents sont en allemand. On retrouve une présence de l’humidité dans certains procès-verbaux. |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=200247 |
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