4 PCH 1.1 Règlement des digues, 1897-1942 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:4 PCH 1.1
Ref. code AP:4 PCH 1.1
Title:Règlement des digues
Creation date(s):1897 - 1942
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:- Correspondance, 1921-1942
- Directives pour l'établissement de règlement et de cadastre des digues (2 ex.)
- Ordonnance du 21 novembre 1919 déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées qui sont placées sous la surveillance de l'Etat Commune de Delémont, correction de la Sorne entre le Pont de la Maltière et le Groc-Seuc, troisième lot, 1927
- Règlement des digues Municipalité de Moutier, 26.9.1916 (2 ex.)
- Règlement des digues de la Commune municipale de Courtelary, 20.4.1921 (3 ex.)
- Association des usiniers de la Sorne et de ses affluents : statuts, 12.10.1918
- Règlement pour l'arrondissement de digues de la Municipalité de Delémont, 11.12.1897 Règlement pour l'arrondissement de digues de la Commune de Chevenez, s.d.
- Règlement-type pour les canalisations d'égouts, 3.11.1921
- Prescriptions concernant la pose de colonnes dans les rues pour la distribution de benzine pour les automobiles, s.d. (2 ex.).
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=199780
 

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