4 PCH 9.1 Courtételle; Procès-verbaux, 1888-1935 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:4 PCH 9.1
Ref. code AP:4 PCH 9.1
Title:Courtételle; Procès-verbaux
Creation date(s):1888 - 1935
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Commune mixte de Courtételle: Extrait du procès-verbal de l'assemblée communale, 25.9.1898
- Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil-exécutif, 15.4.1898
- Correspondance, 1888-1935
- Extrait du procès-verbal de l'échelle limnimétrique
- Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil-exécutif, 3.5.1900
- Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil-exécutif, 13.2.1901
- Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil-exécutif, 16.5.1918
- Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil-exécutif, 21.7.1923
- Acte de concession
- Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil-exécutif, 25.7.1928.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=200108
 

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