Informations conc. l'identification |
| Title: | Bordereaux de créances hypothécaires |
| Creation date(s): | 3/1/1813 - 12/29/1825 |
| Level: | Série |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Ces feuillets correspondent aux inscriptions contenues dans les registres qui seront cotés 317 PY. Les cotes de ces liasses correspondent à celles des volumes 317; selon les cas, les feuillets correspondant à deux volumes peuvent être contenus dans la même liasse.
Ces feuillets ont été trouvés parmi les liasses qui étaient rangées à la suite des bordereaux du district de Delémont (anciens numéros 469 à 486 attribués pour le déménagement de Berne à Porrentruy). Seules les années étant notées sur les actes, il faudra établir une concordance avec les registres après la cotation de ceux-ci.
N.B. contrôler si le dernier bordereau classé correspond effectivement au dernier numéro relevé dans le registre portant le même numéro, ceci pour contrôler les lacunes effectives dans la collection des feuillets.
Ces listes de lacunes ne sont pas encore relevées.
Liasses cotées 322 PY 1813, 1816 à 1820, 1822 à 1824.
Parmi les bordereaux de créance hypothécaire du district de Delémont, remis à l'Office par les Archives de l'Etat de Berne, un certain nombre de liasses concerne en fait le district de Porrentruy. Ces documents ont été classés séparément; nous avons toutefois renoncé à numéroter les boîtes rangées dans l'ordre chronologique, en attendant de retrouver peut-être d'autres paquets de documents appartenant à cette même section. |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=200922 |
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